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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : Le 8 mai 2019

 

Bienvenue, et merci de votre intérêt à l’égard de neurolens, un produit d’eyeBrain Medical, Inc. et de notre site Web à l’adresse : www.neurolens.ca. Ces conditions d’utilisation sont un contrat juridiquement contraignant entre vous et eyeBrain en ce qui a trait à votre utilisation du site.

 

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Nous pouvons recueillir diverses informations vous concernant ou vos appareils auprès de diverses sources, comme décrites ci-dessous.

 

Informations que vous nous fournissez.

EN ACCÉDANT AU SITE OU EN L’UTILISANT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS ET, COMME CONDITION D’UTILISATION DE CE SITE, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR, LES PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS N’ÊTES PAS ADMISSIBLE OU N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS, VOUS N’AVEZ PAS NOTRE PERMISSION D’UTILISER LE SITE.
VOTRE UTILISATION DU SITE ET LA MISE À DISPOSITION DU SITE PAR EYEBRAIN CONSTITUENT UN ACCORD ENTRE EYEBRAIN ET VOUS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS.

AVIS D’ARBITRAGE. À l’exception de certains types de litiges décrits à l’article 11.3, vous convenez que les litiges découlant des présentes conditions seront résolus par arbitrage individuel obligatoire, et EN ACCEPTANT CES CONDITIONS, VOUS ET EYEBRAIN RENONCEZ CHACUN À UN PROCÈS PAR JURY OU À PARTICIPER À TOUTE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER À VOTRE DROIT DE VOUS ADRESSER AU TRIBUNAL pour affirmer ou défendre vos droits en vertu du présent contrat (sauf pour les questions qui peuvent être portées devant la Cour des petites créances). Vos droits seront déterminés par un ARBITRE NEUTRE et NON par un juge ou un jury. (Voir l’article 11.)

  1. Aperçu du site d’eyeBrain. Le site fournit aux utilisateurs des informations générales sur nos produits et services et permet aux utilisateurs de s’inscrire pour trouver un fournisseur de verres neurolens.
  2. Admissibilité. Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le site. En acceptant les présentes conditions, vous nous déclarez et garantissez que : (a) soit vous êtes âgé d’au moins 18 ans, soit vous avez été autorisé à utiliser le site par votre parent ou tuteur légal, âgé d’au moins 18 ans, et qui surveillera votre utilisation du site; (b) vous n’avez pas été suspendu ou retiré du site; et (c) votre utilisation du site est conforme à toutes les lois et réglementations applicables. Si vous êtes une entité, une organisation ou une entreprise, la personne qui accepte les présentes conditions en votre nom déclare et garantit qu’elle a le pouvoir de vous lier aux présentes conditions et que vous acceptez d’être liée par ces conditions. Si vous êtes un optométriste, votre utilisation du site peut être soumise à des conditions générales supplémentaires.
  3. Licences
    1. Licence limitée. Sous réserve de votre respect total et continu de ces conditions, eyeBrain vous accorde, uniquement pour votre usage personnel et non commercial, une licence limitée, non exclusive, non transférable, non susceptible de faire l’objet d’une sous-licence et révocable pour accéder et utiliser le site.
    2. Restrictions de licence. Sauf dans la seule mesure où une telle restriction est interdite par la loi en vigueur, vous ne pouvez pas : (a) reproduire, distribuer, afficher publiquement ou exécuter publiquement le site; (b) apporter des modifications au site; ou (c) interférer ou contourner toute fonction du site, y compris tout mécanisme de sécurité ou de contrôle d’accès. Si la loi en vigueur vous interdit d’utiliser le site, vous ne pouvez pas l’utiliser.
    3. Rétroaction. Si vous choisissez de fournir des commentaires et des suggestions concernant des problèmes ou des propositions de modifications ou d’améliorations du site (« rétroaction »), vous accordez à eyeBrain un droit illimité, perpétuel, irrévocable, non exclusif, entièrement payé et libre de droits d’exploiter la rétroaction de n’importe quelle manière et dans n’importe quel but, y compris pour améliorer le site et créer d’autres produits et services.
  4. Propriété; droits de propriété. Le site est détenu et exploité par eyeBrain. Les interfaces visuelles, les graphiques, la conception, la compilation, les informations, les données, le code informatique (y compris le code source ou le code objet), les produits, les logiciels, les services et tous les autres éléments du site (« matériel ») fournis par eyeBrain sont protégés par la propriété intellectuelle et d’autres lois. Tout le matériel inclus dans le site est la propriété d’eyeBrain ou de ses concédants de licence tiers. Sauf autorisation expresse d’eyeBrain, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le matériel. eyeBrain se réserve tous les droits sur le matériel qui n’est pas expressément accordé dans ces conditions.
  5. Conduite prohibée. En utilisant le site, vous acceptez de ne pas :
    1. utiliser le site à des fins illégales ou en violation de toute loi locale, provinciale, nationale ou internationale;
    2. enfreindre ou encourager d’autres personnes à violer tout droit d’un tiers, y compris en violant ou en déportant tout droit de propriété intellectuelle d’un tiers;
    3. interférer avec les fonctions de sécurité du site, notamment en : (i) désactivant ou en contournant les fonctions qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout contenu; ou (ii) en pratiquant la rétro-ingénierie ou en essayant de découvrir le code source de toute partie du site, sauf dans la mesure où cette activité est expressément autorisée par la loi applicable;
    4. interférer avec le fonctionnement du site ou la jouissance du site par tout utilisateur, y compris : (i) en téléchargeant ou en diffusant de toute autre manière un virus, un logiciel publicitaire, un logiciel espion, un ver ou tout autre code malveillant; (ii) en faisant une offre ou une publicité non sollicitée à un autre utilisateur du site; (iii) en recueillant des informations personnelles sur un autre utilisateur ou un tiers sans son consentement; ou (iv) en interférant avec ou en perturbant tout réseau, équipement ou serveur connecté au site ou utilisé pour fournir le site;
    5. effectuer toute activité frauduleuse, y compris usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, prétendre à une fausse affiliation, accéder à tout autre compte du site sans autorisation;
    6. vendre ou transférer de toute autre manière l’accès accordé en vertu des présentes conditions ou tout matériel ou tout droit ou capacité de visualiser, d’accéder ou d’utiliser tout matériel; ou
    7. tenter de faire l’un des actes décrits dans le présent article 5 ou aider ou permettre à une personne de s’engager dans l’un des actes décrits dans le présent article 5.
  6. Modification des présentes conditions. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Veuillez vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées aux présentes conditions. Si une modification apportée aux présentes conditions modifie vos droits ou obligations de manière importante, nous pouvons exiger que vous acceptiez les conditions modifiées afin de continuer à utiliser le site. Les modifications de matériel entrent en vigueur dès que vous acceptez les conditions modifiées. Les modifications immatérielles entrent en vigueur au moment de la publication. Sauf dans les cas expressément autorisés par le présent article 6, les présentes conditions ne peuvent être modifiées que par un accord écrit signé par les représentants autorisés des parties aux présentes conditions. Les litiges découlant des présentes conditions seront résolus conformément à la version des présentes conditions en vigueur au moment où le litige est survenu.
  7. Condition, résiliation et modification du site
    1. Condition. Les présentes conditions sont en vigueur à compter de votre acceptation des conditions, où vous nous contactez pour la première fois ou utilisez le site, et se terminent lorsqu’elles sont résiliées comme indiqué à l’article 7.2.
    2. Résiliation. Si vous violez une disposition des présentes conditions, votre autorisation d’accéder au site et les présentes conditions sont automatiquement résiliées. En outre, eyeBrain peut, à sa seule discrétion, résilier les présentes conditions ou suspendre ou mettre fin à votre accès au site, à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, avec ou sans préavis.
    3. Effet de la résiliation. En cas de résiliation des présentes conditions : (a) vos droits de licence prendront fin et vous devrez immédiatement cesser toute utilisation du site; et (b) les articles 3.2, 3.3, 4, 7.3, 8, 9, 10, 11 et 12 survivront.
    4. Modification du site. eyeBrain se réserve le droit de modifier ou d’interrompre le site à tout moment (y compris en limitant ou en discontinuant certaines caractéristiques du site), temporairement ou définitivement, sans préavis. eyeBrain n’assumera aucune responsabilité pour tout changement au site ou toute suspension ou résiliation de votre accès ou utilisation du site.
  8. Indemnité. Dans toute la mesure permise par la loi, vous êtes responsable de votre utilisation du site, et vous défendrez et indemniserez eyeBrain et ses dirigeants, directeurs, employés, consultants, affiliés, filiales et agents collectivement, les ( « entités d’eyeBrain ») de et contre toute réclamation présentée par un tiers, et tout dommage, responsabilité, perte et dépense connexes, y compris les honoraires et les coûts raisonnables des avocats, découlant de ou liés à : (a) votre utilisation non autorisée du site ou votre utilisation abusive du site; (b) votre violation de toute partie des présentes conditions, de toute représentation, garantie ou entente mentionnée dans les présentes conditions, ou de toute loi ou réglementation applicable; (c) votre violation de tout droit de tiers, y compris tout droit de propriété intellectuelle ou de publicité, de confidentialité, d’autres biens ou de droit à la vie privée; ou (d) tout litige ou problème entre vous et un tiers. Nous nous réservons le droit, à nos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute autre question faisant l’objet d’une indemnisation de votre part (sans limiter vos obligations d’indemnisation à cet égard), et dans ce cas, vous acceptez de coopérer à notre défense de ces réclamations.
  9. Exclusions de responsabilité; aucune garantie. LE SITE WEB, Y COMPRIS LA TOTALITÉ DE SON CONTENU ET DE SES DOCUMENTS FOURNIE PAR SON ENTREMISE, EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». EYEBRAIN DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AU SITE ET À LA TOTALITÉ DU CONTENU ET DES DOCUMENTS FOURNIE PAR SON ENTREMISE, Y COMPRIS : (A) TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU DE NON-VIOLATION ; ET (B) TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA VENTE, DE L’UTILISATION OU DE PRATIQUES COMMERCIALES. EYEBRAIN NE GARANTIT PAS QUE LE SITE OU QUELCONQUE PARTIE DU SITE, OU TOUT MATÉRIEL OU CONTENU OFFERT PAR L’ENTREMISE DU SITE, SERA ININTERROMPU, SÉCURISÉ OU EXEMPT D’ERREURS, DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, ET EYEBRAIN NE GARANTIT PAS QUE N’IMPORTE LEQUEL DE CES PROBLÈMES NE SERA CORRIGÉ. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, QU’IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, QUE VOUS OBTENEZ À PARTIR DU SITE OU DES ENTITÉS D’EYEBRAIN OU TOUT MATÉRIEL OU CONTENU FOURNIS PAR L’ENTREMISE DU SITE NE CRÉERA DE GARANTIE CONCERNANT LES ENTITÉS D’EYEBRAIN OU LE SITE QUI N’EST PAS EXPRESSÉMENT INDIQUÉ DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES QUI POURRAIENT RÉSULTER DE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE VOS ACTIVITÉS AVEC TOUT AUTRE UTILISATEUR DU SITE. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS UTILISEZ TOUTE PARTIE DU SITE À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES, ET QUE NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE À VOS BIENS (Y COMPRIS VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU APPAREIL MOBILE UTILISÉ EN RELATION AVEC LE SITE) OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, Y COMPRIS LE CONTENU DES UTILISATEURS. EYEBRAIN NE FOURNIT PAS DE CONSEILS MÉDICAUX OU D’AUTRES CONSEILS PROFESSIONNELS AGRÉÉS. TOUT CONTENU AUQUEL ON ACCÈDE PAR L’ENTREMISE DU SITE EST UNIQUEMENT DESTINÉ À DES FINS D’INFORMATION ET N’EST PAS CENSÉ COUVRIR TOUTES LES UTILISATIONS, INSTRUCTIONS, PRÉCAUTIONS, INTERACTIONS MÉDICAMENTEUSES OU EFFETS INDÉSIRABLES POSSIBLES. LE SITE NE DOIT PAS ÊTRE UTILISÉ POUR REMPLACER TOUTE FORME DE CONSEILS, DIAGNOSTICS, TRAITEMENTS OU SOINS MÉDICAUX PROFESSIONNELS. LE CONTENU NE DOIT PAS ÊTRE UTILISÉ EN CAS D’URGENCE MÉDICALE OU POUR LE DIAGNOSTIC OU LE TRAITEMENT D’UNE MALADIE QUELCONQUE. VEUILLEZ CONSULTER VOTRE MÉDECIN OU UN AUTRE FOURNISSEUR DE SOINS DE LA SANTÉ QUALIFIÉ SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS AU SUJET D’UN PROBLÈME DE SANTÉ, OU AVANT DE COMMENCER OU D’Y METTRE FIN. NE PAS IGNORER OU RETARDER L’OBTENTION D’UN AVIS MÉDICAL PROFESSIONNEL EN RAISON DE L’INFORMATION FOURNIE PAR LE SITE. APPELEZ LE 911 OU VOTRE MÉDECIN POUR TOUTE URGENCE MÉDICALE. LES RESTRICTIONS, EXCLUSIONS ET RENONCIATIONS DU PRÉSENT ARTICLE S’APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. eyeBrain ne renonce à aucune garantie ou autre droit qu’il est interdit à eyeBrain de renoncer en vertu de la loi applicable.
  10. Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LES ENTITÉS D’EYEBRAIN NE POURRONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF (Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE OU TOUTE AUTRE PERTE INTANGIBLE) DÉCOULANT DE OU LIÉ À VOTRE ACCÈS OU UTILISATION, OU À VOTRE INCAPACITÉ D’ACCÉDER OU D’UTILISER LE SITE OU TOUT MATÉRIEL OU CONTENU DU SITE, QU’IL SOIT BASÉ SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE LOI, OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QU’UNE ENTITÉ D’EYEBRAIN AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES ENTITÉS D’EYEBRAIN ENVERS VOUS POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE OU LIÉES À L’UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER UNE PARTIE DU SITE OU AUTREMENT EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS, QU’ELLES SOIENT CONTRACTUELLES, DÉLICTUELLES OU AUTRES, EST LIMITÉE À 100 $. CHAQUE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS QUI PRÉVOIT UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, UNE RENONCIATION DE GARANTIE OU UNE EXCLUSION DE DOMMAGES A POUR OBJET ET POUR EFFET DE RÉPARTIR LES RISQUES ENTRE LES ENTITÉS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS. CETTE RÉPARTITION EST UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE LA BASE DE LA NÉGOCIATION ENTRE LES ENTITÉS. CHACUNE DE CES DISPOSITIONS EST DISSOCIABLE ET INDÉPENDANTE DE TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS. LES LIMITATIONS DU PRÉSENT ARTICLE 10 S’APPLIQUERONT MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ NE RÉPOND PAS À SON OBJECTIF ESSENTIEL.
  11. Résolution des litiges et arbitrage. En ce qui concerne tous les litiges découlant de ou en relation avec ces sites ou ces conditions (y compris, sans s’y limiter, notre politique de confidentialité), eyeBrain et vous acceptez de négocier de bonne foi et d’entreprendre des efforts raisonnables pour coopérer les uns avec les autres afin de parvenir à une résolution mutuellement satisfaisante. Vous acceptez qu’eyeBrain soit en droit d’obtenir une injonction préliminaire dans la mesure permise par la loi pour appliquer toute condition des présentes conditions.
    1. En général. Tout litige entre vous et eyeBrain concernant les présentes conditions ne pouvant être résolues par une discussion à l’amiable (y compris toute question concernant son existence, sa validité ou sa résiliation, ou l’application de l’obligation d’arbitrer les réclamations), sera résolu par arbitrage exécutoire.
    2. Pas de recours collectif. VOUS ET EYEBRAIN CONVENEZ QUE CHACUN D’ENTRE VOUS PEUT PORTER PLAINTE CONTRE L’AUTRE UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE DE GROUPE DANS LE CADRE D’UNE PRÉTENDUE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. De plus, à moins que vous et eyeBrain n’en conveniez autrement, l’arbitre ne peut pas consolider les réclamations de plus d’une personne, et ne peut pas non plus présider une forme quelconque de procédure représentative ou collective.
    3. Force exécutoire. Si l’article 11.2 est jugé inapplicable ou si la totalité de cet article 11 est jugée inapplicable, alors la totalité de cet article 11 sera nulle et non avenue et, dans ce cas, vous et eyeBrain acceptez que la juridiction exclusive et le lieu décrit dans l’article 12.2 régiront toute action découlant de ou liée à ces conditions.
  12. Divers
    1. Conditions générales. Les présentes conditions, ainsi que la politique de confidentialité et tout autre accord expressément incorporé par référence dans ces conditions, constituent la compréhension et l’accord complet et exclusif entre vous et eyeBrain concernant votre utilisation du site. Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces conditions ou vos droits en vertu de ces conditions, en tout ou en partie, par l’application de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ces conditions à tout moment sans préavis ni consentement. Le fait de ne pas exiger l’exécution d’une disposition n’affectera pas notre droit d’exiger l’exécution à tout autre moment par la suite, et une renonciation de notre part à toute violation ou tout défaut des présentes conditions, ou de toute disposition des présentes conditions, ne sera pas une renonciation à toute violation ou tout défaut ultérieur ou une renonciation à la disposition elle-même. L’utilisation des en-têtes d’article dans les présentes conditions est uniquement destinée à faciliter la lecture et n’aura aucune incidence sur l’interprétation d’une disposition. Dans les présentes conditions, l’utilisation du terme « y compris » signifie « y compris, mais sans s’y limiter ». Si une partie quelconque des présentes conditions est jugée non valide ou inapplicable, la partie non exécutoire sera appliquée dans la mesure du possible, et les autres parties resteront pleinement en vigueur.
    2. Droit applicable. Les présentes conditions sont régies par les lois de l’État de Californie, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous et eyeBrain vous soumettez à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux d’État et des tribunaux fédéraux situés dans Orange County, en Californie pour la résolution de toute poursuite ou procédure judiciaire autorisée en vertu des présentes conditions. Nous exploitons le site depuis nos bureaux en Californie, et nous ne faisons aucune déclaration quant à la pertinence ou à la disponibilité des éléments inclus dans le site pour une utilisation dans d’autres lieux.
    3. Politique de confidentialité. Veuillez lire attentivement la politique de confidentialité d’eyeBrain pour toute information relative à la collecte, l’utilisation, le stockage et la divulgation de vos informations personnelles. La politique de confidentialité d’eyeBrain est incorporée par cette référence dans les présentes conditions et en fait partie intégrante.
    4. Conditions supplémentaires. Votre utilisation du site est soumise à toutes les conditions, politiques, règles ou directives supplémentaires applicables au site ou à certaines de ses caractéristiques que nous pouvons publier sur le site ou auxquelles nous pouvons accéder par un lien (les « conditions supplémentaires »). Toutes les conditions supplémentaires sont incorporées par cette référence dans les présentes conditions et en font partie intégrante.
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    6. Coordonnées. Le site est offert par eyeBrain, Inc. situé au 3184 Airway Avenue, Suite C, Costa Mesa, CA 92626. Vous pouvez nous contacter en envoyant une correspondance à cette adresse ou en nous envoyant un courriel à  info@neurolens.ca. Vous pouvez accéder à une copie de ces conditions en cliquant ici.
    7. Pas de soutien. Nous ne sommes pas tenus de fournir de soutien pour le site. Dans les cas où nous pouvons fournir du soutien, ce dernier sera soumis aux politiques publiées.
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